J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21807

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205344X


Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale artisanale et professions libérales de Combourg à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Combourg du 12 au 24 décembre 2002 :

Site : syndicat d'initiative, maison de la Lanterne, place A.-Parent, 35270 Combourg ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 105,3 MHz.